Avocat pour rédiger une convention parentale à La Garde Var

Parents séparés, vous souhaitez régler amiablement toutes les questions relatives à la garde des enfants et recherchez un avocat pour rédiger une convention parentale à La Garde dans le Var? 

Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit de la famille à Toulon, près de La Garde dans le Var, est rompu à cet exercice, puisque celle-ci accompagne ses clients depuis plus de dix ans pour toutes les problématiques relevant du droit de la famille. 

La convention parentale est une bonne solution pour tous les parents qui se séparent mais qui souhaitent déterminer à l'amiable toutes les modalités concernant la garde de leurs enfants tout en donnant à leur accord la même valeur juridique et la même force exécutoire que celle d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales. 

En effet, il s'agit de coucher sur le papier tous les accords des parents concernant leurs enfants communs : résidence habituelle des enfants, modalités du droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire, partage de frais etc., puis de soumettre cette convention à l'homologation du juge aux affaires familiales, ce qui lui donnera exactement la même valeur juridique qu'un jugement. 

Il y a plusieurs avantages à mettre en oeuvre une convention parentale : 

1/ Les parents restent décisionnaires et organisent librement les modalités de la vie quotidienne de leurs enfants : 

Les parents vont formaliser un accord ce qui permet de conserver des relations apaisées et de déterminer un mode de fonctionnement qui est adapté à chaque famille. 

Nous ne sommes pas dans une situation de conflit, le juge n'est pas ici pour trancher mais pour homologuer un accord. Son rôle sera alors de vérifier que les modalités définies par les parents sont bien conformes à l'intérêt supérieur de l'enfant. 

2/ Une procédure allégée et plus rapide : 

La procédure est plus simple puisqu'une fois la convention parentale rédigée, il faudra la déposer au greffe du tribunal judiciaire et attendre qu'un juge aux affaires familiales en soit saisi. Celui-ci examinera la convention et les pièces justificatives et procédera à son homologation. Parfois, lorsque la convention est bien rédigée et que toutes les pièces justificatives l'accompagne, le juge peut homologuer sans convoquer les parties à une audience. 

En tout état de cause, faire homologuer une convention parentale est plus rapide qu'une procédure judiciaire classique devant le juge aux affaires familiales car il n'y a pas de nécessité que les parties se répondent, et qu'il n'y a pas de conflit entre les parents nécessitant des débats devant le juge. 

3/ Quel est l'intérêt d'être assisté par un avocat en droit de la famille pour rédiger une convention parentale ? 

La convention parentale peut être rédigée et déposée au tribunal sans que l'assistance à un avocat ne soit obligatoire. 

Cependant, l'intervention d'un avocat compétent en droit de la famille peut s'avérer particulièrement intéressante si vous recherchez un accord qui puisse s'appliquer avec une certaine pérennité dans le temps et qui soit rédigé de façon claire et exempte de difficultés d'interprétation. 

Votre avocat en droit de la famille est rompu à cet exercice et il a déjà assisté de nombreuses personnes devant le Juge aux Affaires familiales. Il a donc l'habitude de rédiger les conventions parentales avec des termes clairs, précis, et avec une tournure juridique propre aux décisions de justice. 

Maître Alecsandra MEYER saura également vous conseiller sur les modalités d'un droit de visite et d'hébergement, d'une résidence alternée, sur les conséquences fiscales du versement d'une pension alimentaire, sur ce qui se pratique habituellement en la matière. Elle vous apportera son expérience en droit de la famille pour vous aider à rédiger une convention parentale équilibrée, efficace juridiquement et qui pourra s'appliquer avec une certaine pérennité. 

Pour de plus amples information sur la convention parentale, contactez le cabinet de Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit de la famille à Toulon à proximité de La Garde dans le Var. Elle pourra vous conseiller au cours d'un rendez-vous en Visioconférence ou en présentiel au cabinet selon votre préférence.