Le divorce par consentement mutuel permet aux époux qui s’accordent sur les conséquences de leur séparation de divorcer sans passer devant un juge. La convention de divorce est rédigée par les avocats puis enregistrée par un notaire. Cette procédure est généralement plus rapide et prévisible qu’un divorce judiciaire, à condition que les époux parviennent à un accord sur l’ensemble des conséquences de leur séparation.
Le coût d’un divorce par consentement mutuel à Toulon dépend de la situation concrète des époux : présence d’enfants mineurs, organisation de la résidence et pension alimentaire, biens immobiliers, patrimoine à partager ou prestation compensatoire. Les honoraires du cabinet sont fixés en fonction de ces éléments afin d’assurer un accompagnement adapté à chaque situation.
Pour un divorce par consentement mutuel, les honoraires du cabinet se situent généralement entre 1 300 € et 3 600 € TTC par époux, considération prise de la situation des époux, les enjeux en présence, la complexité du dossier, la nécessité de négocier ...
À titre indicatif :
• Divorce simple (sans enfants, sans bien immobilier, sans prestation compensatoire) – à partir de 1 300 € TTC
• Divorce avec enfants mineurs (sans bien immobilier ni prestation compensatoire) – à partir de 1 800 € TTC
• Divorce avec enfants mineurs et bien immobilier (sans prestation compensatoire) – à partir de 2 400 € TTC
• Divorce avec enjeux patrimoniaux ou financiers plus importants (enfants, bien immobilier, prestation compensatoire ou situation complexe) – jusqu’à 3 600 € TTC ou davantage
Dans certaines situations, un honoraire de résultat sur le gain obtenu peut compléter le forfait, selon l’enjeu financier du dossier, par exemple lorsqu'une prestation compensatoire a été favorablement négociée ou encore un avantage dans le partage,...
Avant toute ouverture de dossier, une consultation préparatoire d’une heure est organisée.
Elle comprend :
• un questionnaire envoyé avant le rendez-vous pour préparer efficacement l’entretien
• un compte rendu synthétique par écrit après la consultation
• une évaluation précise des honoraires adaptés à votre situation
Coût de la consultation : 150 € TTC, déduit du forfait si le dossier est ouvert au plus tard dans le mois suivant le rendez-vous.
Chaque dossier donne lieu à une convention d’honoraires écrite, précisant :
• le montant et les prestations couvertes
• les modalités de paiement, avec un échelonnement possible en 2 à 5 fois selon le forfait
Pour organiser une consultation préparatoire et obtenir une analyse personnalisée de votre situation :
➡️ Réserver votre consultation en ligne
Établie à Toulon, Maître Alecsandra Meyer, avocat en droit de la famille, accompagne régulièrement des personnes souhaitant engager un divorce par consentement mutuel dans des conditions claires, sécurisées et adaptées à chaque situation.
Les rendez-vous peuvent généralement être proposés dans un délai rapide.
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Pour consulter nos honoraires pour un divorce judiciaire, lisez cet article.