Comment obtenir la révision de la pension alimentaire ?

Vous résidez dans le Var à proximité de Toulon et vous devez verser chaque mois une pension alimentaire ? Ou bien c'est vous le parent qui doit recevoir une pension alimentaire de votre ex-conjoint? 

Mais voilà, aujourd'hui vous considérez que le montant de cette pension est trop élevé, ou , au contraire, est devenu insuffisant par rapport aux besoins des enfants. 

Des questions telles que : j'ai perdu mon emploi, est ce que cela peut me permettre de réviser la pension alimentaire ? ou encore mon enfant a des besoins médicaux qui sont onéreux, cela peut-il justifier d'augmenter la pension alimentaire? se posent très fréquemment.

Avant toute chose, il faut se souvenir que la pension alimentaire fixée par un jugement n'est pas fixée pour toute la vie de l'enfant ou des parents. Avec le temps, les choses évoluent, et bien entendu que la pension alimentaire peut être révisée!

Toutefois, pour mettre toutes les chances de son côté, il faut justifier de motifs pour demander cette révision et respecter une procédure. 

Quels sont les motifs pour demander la révision de la pension alimentaire?


Tout d'abord, lorsqu'on demande la révision de la pension alimentaire cela veut dire concrètement que l'on peut demander au juge soit son augmentation,  soit au contraire sa diminution mais également sa suppression. 

Cependant, la révision de la pension alimentaire n'est possible que lorsqu'il y a des éléments nouveaux dans la situation des parents par rapport à ceux qui existaient déjà lorsque le juge a fixé la pension alimentaire. 

Les éléments nouveaux doivent modifier soit les besoins de l'enfant soit la situation de fortune des parents.

Exemples de motifs qui justifient de la révision d'une pension alimentaire : 
- changement des besoins de l'enfant : scolarité plus onéreuse (passage du public au privé par exemple), problème de santé nouveaux ou aggravés qui nécessitent des soins plus onéreux ...
- changement des ressources des parents : augmentation des revenus ou au contraire baisse des revenus d'un parent, perte d'emploi ...
- changement des modalités de résidence de l'enfant : passage d'une résidence fixée chez l'un des parents à une résidence alternée, ou inversement, modification de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement

 À défaut d'élément nouveau, la demande en réévaluation de la pension alimentaire sera déclarée irrecevable par le juge. 

Quelle est la procédure pour obtenir la révision de la pension alimentaire ? 

La modification de la pension alimentaire peut être aussi bien demandée par le parent qui la reçoit pour le compte de son enfant (et qu'on appelle alors le créancier) que par le parent qui verse la pension alimentaire (qu'on appelle le débiteur). 

Elle ne sera effective qu'après avoir obtenu un nouveau jugement du juge aux affaires familiales. 

Il faudra donc saisir le juge aux affaires familiales par voie de requête ou d'assignation et exposer le ou les éléments nouveaux ainsi que tout ce qui en justifie. 

Pour avoir plus de renseignements  sur cette procédure, n'hésitez pas à vous rapprocher de 
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit de la famille dont le cabinet est situé Toulon dans le Var. Vous pouvez réserver une consultation en utilisant le bouton "Réservation" sur la page d'accueil ou en nous contactant par mail ou téléphone.