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Adoption simple ou plénière, quelles sont les différences ? Maître MEYER avocat à Toulon fait le point pour vous
Famille recomposée à Toulon ou dans le Var vous avez noué des liens affectifs forts avec les enfants de votre conjoint ? Vous souhaitez transcrire sur le plan juridique que vous considérez l’enfant de votre conjoint comme le vôtre ? La question de l’adoption vient alors à se poser tout naturellement.
Adoption simple ou adoption plénière ? Quelles sont les différences ? Quelles sont les conditions ? Voici autant de questions que vous serez sans doute conduits à vous poser.
Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit de la famille à Toulon, fait le point pour vous.
Adoption plénière et adoption simple: points communs et différences :
L’adoption qu’elle soit simple ou plénière va créer un lien de filiation entre l'enfant du conjoint et l'adoptant qui sera établi par une décision de l’autorité judiciaire.
La principale différence entre l’adoption plénière elle adoption simple se situe au niveau du sort du lien de l’adopter avec sa famille d’origine :
Dans le cas de l’adoption plénière il est conféré à l’adopté les mêmes droits et le même statut que celui d’un enfant biologique. Par suite, les liens juridiques de l’adopté avec sa famille d’origine sont rompus. L’adopté n’aura ainsi qu’une seule filiation établie à l’égard de l’adoptant.
L’adoption plénière est par ailleurs irrévocable.
L’adoption simple quant à elle répond à une autre logique. Elle permet ainsi d’adopter une personne sans pour autant rompre les liens tout du moins les liens juridiques avec sa famille d’origine. Cela signifie que l’affiliation qui existe déjà entre l’adopter et sa famille d’origine va s’ajouter une filiation entre l’adopté et l’adoptant.
L’adoption simple par ailleurs demeure révocable judiciairement pour des motifs graves.
Procédure et conditions de fond pour l’adoption simple ou plénière de l’enfant du conjoint :
Dans les deux cas pour adopter l’enfant de son conjoint une procédure devant le tribunal judiciaire sera nécessaire.
Il convient également de souligner que pour que l’adoption soit possible lorsqu’il s’agit de l’enfant du conjoint une différence d'âge d’au moins 10 ans doit exister entre l’adopté et l’adoptant.
Lorsqu’il s’agit de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint celle-ci ne pourra intervenir que dans les conditions suivantes :
– L’enfant ne doit avoir de filiation établie qu’avec le conjoint,
– ou bien l’autre parent doit s’être vu retirer l’autorité parentale,
– enfin lorsque l’autre parent est décédé il ne doit pas avoir laissé d’ascendant au premier degré (ses parents par exemple) ou bien ces derniers doivent s’être désintéressés de l’enfant.
À défaut seule une adoption simple pourra être envisagée.
Préalablement au dépôt d’une requête devant le tribunal judiciaire en présence du procureur de la république, un notaire devra recueillir le consentement des parents, celui du conjoint de l’adoptant et celui de l’adopté lorsqu’il est âgé de plus de 13 ans.
Il convient de préciser que lorsque la filiation de l’enfant adopté est établi tant à l’égard de son père que de sa mère, les deux parents devront donner leur consentement à son adoption (simple puisque comme vu précédemment l’adoption plénière sera alors exclue).
Quelles sont les conséquences de l’adoption ?
L’adoption va t’avoir des conséquences sur plusieurs plans.
Tout d’abord au plan psychologique bien entendu puisqu’il ne s’agit jamais d’un acte anodin mais bien au contraire d’une concrétisation juridique d’une situation de fait et des liens affectifs qui se sont noués au fil des années entre l’adoptant et l’adopté.
Il ne faut pas nier non plus les avantages sur le plan fiscal de même qu’en matière de succession qu’une adoption de l’enfant du conjoint peut procurer. Les juridictions seront d'ailleurs co attentives à ce que l’adoption n’ait pas une simple vocation fiscale ou successorale.
Enfin il faut bien le comprendre l’adoption va créer un lien de filiation qui a vocation à survivre à la rupture du couple. Cela signifie donc que l’adoptant conservera son statut de parent à l’égard de l’adopter même en cas de divorce d’avec son conjoint.
Aussi la création du lien de filiation va également emporter des obligations alimentaires pour l’adoptant comme pour l’adopté. L’adoptant pourrait ainsi se voir condamné au paiement d’une pension alimentaire au profit de l’adopté, par exemple dans le cas d’une procédure en divorce avec son conjoint. De même que l’adopté pourrait être tenus envers l’adoptant d’une obligation alimentaire lorsque celui-ci sera âgé.
Vous envisagez l’adoption de l’enfant de votre conjoint et vous souhaitez être conseillés et accompagnés dans le cadre de la procédure à mettre en œuvre ? Maître Alecsandra MEYER, votre avocat en droit de la famille à Toulon pourra vous conseiller utilement et vous assister pour élaborer la requête en adoption et tout au long de la procédure.
Afin de bénéficier d’une première consultation vous pouvez nous contacter par notre formulaire de contact, par téléphone, ou même réserver votre rendez-vous en ligne en cliquant sur la rubrique prendre rendez-vous.
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