Quels sont les droits des pères en cas de séparation ou de divorce ?

Vous êtes le père d'un ou plusieurs enfants qui résident à Toulon dans le Var et vous êtes en pleine séparation ou en instance de divorce.

Comme de nombreux pères, vous vous interrogez sur vos droits et les relations que vous allez pouvoir entretenir à l'avenir avec vos enfants, et c'est bien naturel. 

Il y a deux points que l'on va distinguer pour répondre à vos interrogations : l'autorité parentale d'une part, et la fixation de la résidence des enfants de l'autre. 

Il s'agit, selon le code civil, d'un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (article 371-1 du Code civil). 

Elle est exercée en commun par la mère et le père jusqu'à la majorité de l'enfant (article 372 du Code civil). 

Il y a cependant une subtilité : en cas de concubinage, lorsque le père n'a pas reconnu l'enfant dans la première année après sa naissance, l'autorité parentale sera exercée par la mère seule, sauf à faire une déclaration conjointe au tribunal ou obtenir une décision du juge aux affaires familiales. 

Le code civil prévoit que la séparation des parents n'a strictement aucune incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. (article 372-2 du code civil)

Le juge aux affaires familiales peut bien entendu accorder l'exercice de l'autorité parentale à un seul des parents, mais encore faut-il que l'intérêt de l'enfant l'exige. Cela ne concerne en réalité que peu de cas et généralement cette décision est prise pour des motifs graves (violences commises sur l'enfant, incapacité pour l'un des parents d'exercer l'autorité parentale en raison d'un handicap ou d'une maladie par exemple). 

Cela signifie donc que le père devra toujours être associé à toutes les décisions importantes concernant son enfant par la mère même après leur séparation (cela concerne par exemple l'éducation de l'enfant, sa scolarité, sa santé, la pratique religieuse ...). 

La séparation ou le divorce ne privent donc aucunement le père de son autorité parentale. 

Là où les droits des pères sont le plus souvent menacés par la séparation ou le divorce, c'est lorsqu'il s'agit de fixer la résidence des enfants. 

En effet, bien que la résidence alternée se développe, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui encore en majorité la résidence des enfants est fixée à titre habituel chez la mère, le père ne disposant alors que d'un droit de visite et d'hébergement. 

Ce droit de visite et d'hébergement est classiquement fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mais ce système peut se révéler très insatisfaisant tant pour le père que pour les enfants, car selon les hasards du calendriers et la répartition des vacances scolaires, il arrive que les enfants ne soient en présence de leur père que 35% par an, parfois même moins. 

La fixation de modalités de droit de visite et d'hébergement élargies plus satisfaisantes voire d'une résidence alternée lorsque cela demeure possible est donc un enjeu majeur dans les procédures devant le juge aux affaires familiales pour les pères. 

Il est important de se souvenir que le code civil dispose que chacun des parents doit respecter le lien de l'enfant avec l'autre parent (article 373-2 du code civil) et que les études les plus récentes montrent un mieux être des enfants lorsqu'ils parviennent à passer suffisamment de temps avec chacun de leurs parents. 

Il est également important de faire fixer les droits parentaux, dont le droit de visite et d'hébergement par jugement, car cette décision de justice va créer un droit pour le parent de se voir présenter l'enfant aux périodes d'accueil fixées. Aussi, le fait pour l'autre parent de refuser de présenter les enfants mineurs constitue un délit puni d'un an d'emprisonnement de 15.000€ d'amende. (article 227-5 du code pénal) 

Il y a beaucoup de possibilités pour aménager les modalités d'un droit de visite et d'hébergement et les élargir, permettant ainsi aux pères de passer plus de temps avec leurs enfants, sans être toujours contraint de rester sur le traditionnel "un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires". Il faut saisir cette opportunités et soumettre des propositions pour faire valoir vos droits. 

Pour de plus amples informations concernant les droits des pères suite à une séparation ou un divorce, prenez attache avec Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit de la famille à Toulon dans le Var. Elle saura vous conseiller et déterminer en fonction de votre situation des propositions concernant les modalités d'accueil de vos enfants de nature à permettre le maintien de relations équilibrées et plus satisfaisantes pour chacun.