Le divorce par consentement mutuel, plus communément appelé divorce amiable, est aujourd'hui la procédure la plus utilisée par les couples souhaitant se séparer dans un climat apaisé. À La Seyne-sur-Mer, cette solution séduit par sa rapidité et l'absence de passage devant le juge aux affaires familiales, à condition cependant que les époux soient d'accord sur toutes les conséquences de la rupture.
Depuis la réforme du divorce par consentement mutuel intervenue en 2017, chaque époux doit obligatoirement être assisté par son propre avocat.
Les avocats rédigent ensemble, après avoir éventuellement mené des négociations sur différents points relatifs à la rupture du mariage, une convention de divorce. Cet acte central dans la procédure de divorce par consentement mutuel s'apparente à un contrat entre les époux qui a vocation à régir toutes les conséquences de la rupture de leur mariage. Il y sera abordé la liquidation du régime matrimonial, les conséquences financières du divorce, les questions relatives à la garde des enfants...
Une fois signée par les époux et leurs avocats, cette convention sera déposée chez un notaire ce qui lui confère force exécutoire, exactement comme s'il s'agissait d'une décision de justice.
Si la procédure est simplifiée, elle demeure juridiquement exigeante. Une convention mal rédigée ou incomplète peut engendrer d'importantes difficultés à moyen et long terme, par exemple en matière de patrimoine.
C'est pourquoi l'assistance d'un avocat en droit de la famille rompu à la procédure est essentielle car ce sera le gage d'une procédure équilibrée, sécurisée juridiquement, qui pourra s'appliquer dans le temps sans difficulté notoire. C'est un gage de tranquillité et d'apaisement durable.
Si vous envisagez un divorce amiable à La Seyne-sur-Mer près de Toulon, n'hésitez pas à prendre contact avec Maître Alecsandra Meyer pour une première consultation à son cabinet, en visio ou téléphonique selon vos possibilités. Elle vous offre un accompagnement juridique rigoureux et humain afin de vous permettre d'aborder cette étape de vie avec sérénité.