Divorce : est-ce que je peux quitter le domicile conjugal sans être en faute ? Maître MEYER à Toulon vous répond.

Vous souhaitez divorcer et vivre sous le même toit que votre conjoint devient pesant. Vous pensez à quitter le domiicle conjugal mais vous avez entendu que cela pourrait se retourner contre vous.

Puis-je quitter le domiicle conjugal sans être en faute ? Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit de la famille à Toulon vous répond.

La communauté de vie, un devoir du mariage 

Lorsque l’on se marie, on contracte à l’égard de son conjoint des devoirs. Parmi les devoirs du mariage figure la communauté de vie, inscrite à l’aritcle 215 du Code civil.

Ainsi, vivre sous le même toit est une obligation du mariage de la même manière que la fidélité, le secours et l’assistance à son époux.

Cette obligation de communauté de vie pourra, dans certaines circonstances exceptionnelles, être tempérée.
Par exemple:  lorsque pour des obligations professionnelles votre conjoint passe une durée plus ou moins longue en dehors du domicile conjugal, cela ne signifie donc pas qu’il contrevient à l’obligation de communauté de vie.

Puisque la communauté de vie est donc une obligation du mariage, le principe est que le fait de quitter le domiicle conjugal est consitutif d’une faute, ce d’autant plus lorsque ce départ est brutal et qu’il s’accompagne d’un délaissement complet du conjoint et du foyer par exemple sur le plan financier.

En principe toujours, seul un juge aux affaires familiales peut « autoriser » les époux àrésider séparémement dans le cadre d’une procédure de divorce.

Un départ en dehors de toute procédure est donc par nature risqué, notamment lorsqu’il intervient avant toute procédure et lorsqu’il s’accompagne de l’éloignement géographique des enfants de celui de leurs parents qui resre au domicile familial.

Certaines circonstances permettent de ne pas considérer un départ du domicile conjugal comme fautif : 

Malgré tout, il est nécessaire de préciser que dans certaines hypothèses, le départ du conjoint du domicile conjugal ne sera pas considéré comme fautif :

• 1er exemple :  le cas du conjoint qui s’absenterait temporairement du domicile conjugal pour prendre quelques vacances ou encore visiter des proches. Dans ce cas de figure, il ne peut être retenu de faute à son encontre puisqu’il est destiné à réintégrer le domicile conjugal après sa période de congés par exemple.

Il faudra cependant formaliser cette absence de façon à ce qu’il n’y ait pas de méprise sur vos intentions et sur le caractère temporaire de votre départ.

• 2ème exemple :  cas d’un conjoint qui souhaite prendre du recul en quittant le domicile conjugal dans un contexte de tensions importantes dans le couple, par exemple du fait de la procédure de divorce engagée.

Dans cette hypothèse, et à condition de formaliser judicieusement cette prise de distance et sa nécessité pour éviter que le conflit ne dégénère, il serait peu probable qu’un juge retienne une quelconque faute.

• 3ème exemple :  départ du domicile conjugal au regard du fait fautif de votre conjoint, notamment en cas de violences conjugales, comportement agressif ou outrancier du conjoint, mise en danger de votre vie ou de celle des enfants etc. ou encore lorsque ce départ est lié aux conditions de logement.

Il faudra alors se ménager la preuve du comportement fautif de votre conjoint et bien analyser les risques.

Si vous envisagez de quitter le domicile conjugal, prenez donc conseil au préalable auprès de votre avocat en droit de la famille, c'est indispensable. 

En effet, si votre départ était considéré comme fautif, cela pourrait être lourd de conséquences dans le cadre de la procédure en divorce.

Ainsi lorsque l'abandon de domicile n'est pas justifié, les juges ont tendance à confier la garde des enfants à l'époux qui est resté au sein du domicile familial. De même, l'époux qui quitte le domicile conjugal perd quasimment systématiquement ses droits sur la jouissance du bien. Par ailleurs, lorsqu'il s'agit d'un logement loué, l'époux qui part demeure solidaire s'agissant du paiement des loyers.

Il vous appartient donc de vous montrer particulièrrment prudent si vous souhaitez quitter le domicile conjugal.

Si vous vous trouvez à Toulon ou à proximité (La Seyne-sur-Mer, Hyères par exemple) et que vous êtes confronté à une situation qui vous conduit à penser quitter le domicile conjugal, n’hésitez pas à consulter Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit de la famille à Toulon, afin de faire le point et d’analyser les risques afin de vous permettre de trouver une solution qui préserve vos intérêts.