La
séparation du couple, qu'il s'agisse d'une séparation de fait ou de l'engagement d'une
procédure de divorce, engendre un certain nombre de problématiques, notamment lorsque des
enfants sont issus de cette union et qu'ils sont
toujours à la charge de leurs parents.
Parmi ces problématiques, l'une des plus fréquentes est la question du versement par l'un des parents à l'autre d'une
pension alimentaire pour les enfants, que l'on appelle aussi la
contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
L'article 371-2 du Code civil dispose que chacun des parents doit pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation. Cela signifie très concrètement que les parents ont l'obligation de nourrir, éduquer et entretenir leurs enfants.
Dans la pratique, en cas de séparation du couple, c'est donc le parent qui n'a pas
la garde des enfants, celui qui bénéficie d'un
droit de visite et d'hébergement, qui est
débiteur de la pension alimentaire et doit la verser chaque mois entre les mains de l'autre parent.
Plusieurs types de litiges peuvent se former autour de la pension alimentaire :
- le r
efus par le parent débiteur de la verser ou le n
on paiement d'une pension alimentaire déjà fixée,
- un désaccord sur le montant,
- un refus de
revalorisation de la pension alimentaire, à la hausse ou à la baisse, par l'un des parents,
- la question du
versement de la pension alimentaire pour un enfant devenu majeur.
Le
montant de la pension alimentaire est fixée en prenant en considération les
besoins des enfants selon leur âge et leur situation particulière, ainsi que
les ressources et charges de chacun des parents.
Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un accord en matière de pension alimentaire, ils peuvent saisir le
Juge aux Affaires Familiales qui tranchera leur litige.
Un jugement fixant une pension alimentaire est lourd de conséquences pour le parent qui en est débiteur. C'est pourquoi le recours à
un avocat est recommandé, afin que vous soyez
informé sur vos droits et vos obligations en la matière et le cas échéant assisté dans le cadre de la procédure judiciaire.
Que vous soyez dans la situation du parent qui doit en recevoir le paiement ou dans celle du parent qui doit la payer,
Maître MEYER vous recevra à son cabinet situé à Toulon à proximité du Palais de Justice. Elle saura vous conseiller et pourra
tenter une négociation avec votre ex-conjoint pour aboutir à une
solution amiable ou encore vous aider à valoriser les éléments de votre dossier en cas de
procédure devant le Juge aux Affaires Familiales pour obtenir une décision qui soit la plus adaptée à votre situation.
N'hésitez à prendre un premier-rendez en utilisant le formulaire de contact en bas de page.