Avocat à Toulon dans le Var pour modifier garde des enfants

Vous recherchez un avocat à Toulon dans le Var pour modifier les modalités relatives à la garde de vos enfants? 

Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit de la famille dont le cabinet est situé à Toulon dans le Var, bénéficie d'une expérience de douze années et vous accompagnera pour toute procédure en matière familiale en vous apportant conseil et assistance. N'hésitez pas à contacter le cabinet pour réserver une consultation juridique et obtenir des conseils personnalisés. 

Au moment de votre séparation vous avez mis en place soit amiablement avec votre ex-conjoint soit en passant par le Juge aux Affaires Familiales, certaines modalités concernant la résidence des enfants : résidence habituelle des enfants chez l'un des parents et droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent ou résidence alternée. 

Aujourd'hui, votre vie ayant évolué, ces modalités ne sont plus adaptées à votre situation personnelle et vous vous interrogez sur la possibilité de les modifier. 

1/ Les dispositions relatives aux enfants peuvent toujours faire l'objet de modifications ...

Rien n'est gravé dans le marbre et ce qui pouvait convenir au moment de la séparation peut ne plus être adapté quelques années plus tard et ce pour de multiples raisons : déménagement d'un parent, volonté des enfants de modifier l'existant, etc. 

Il est donc toujours possible de modifier les modalités relatives à la résidence des enfants et du droit de visite et d'hébergement. 

Attention cependant, si les modalités relatives à la résidence des enfants et au droit de visite et d'hébergement sont fixés par une décision du juge aux affaires familiales, il sera nécessaire de le saisir à nouveau pour acter cette modification.

En effet la décision de justice va continuer à produire ses effets tant qu'une autre décision de justice n'est pas venue acter un changement. Aussi, en ne saisissant pas de nouveau le juge, vous prenez un risque en cas de désaccord avec votre ex-conjoint, que celui-ci en exige l'application voire dépose plainte pour non présentation d'enfant si vous vous y refusez. 

2/ ... mais il est important de sécuriser juridiquement cette modification

Si les dispositions relatives aux enfants résultent donc d'une décision de justice, il est important qu'une autre décision de justice vienne la modifier pour permettre cette sécurisation juridique. 

Il vous faudra donc ressaisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci recherchera quel est l'élément nouveau que vous lui présentez pour justifier que les dispositions initialement prises soient modifiées. 

L'élément nouveau peut résulter de multiples circonstances . Par exemple, une résidence alternée avait été mise en place mais l'un des parents a depuis déménagé et il n'est plus possible de la maintenir. Ou encore, les conditions d'accueil des enfants chez l'un des parents se sont dégradées ou bien les enfants sollicitent de voir davantage le parent qui n'a pas leur résidence habituelle. 

Le juge aux affaire familiales pourra dans ce cas de figure soit être saisi pour homologuer un accord entre les parents, soit pour trancher sur les points de désaccords qui les opposent quant à cette modification de la situation existante. 

Si vous n'avez jamais fait la démarche de saisir un juge aux affaires familiales pour faire acter des mesures relatives aux enfants, la modification des accord que vous aviez trouvés est une bonne occasion pour vous permettre de sécuriser les choses.

En effet, en premier lieu, en cas de désaccord avec votre ex-conjoint vous ne pourrez pas y couper. 

Et même en absence de conflit entre vous, vous pourriez saisir le juge d'une demande d'homologation d'une convention parentale. Cela permet de donner la même force juridique à vos accords que s'ils résultaient d'une décision de justice.

Si vous devez modifier la résidence des enfants, pas d'inquiétude, des solutions existent que la situation soit conflictuelle ou non. Votre avocat en droit de la famille saura vous accompagner et vous conseiller sur la procédure à mettre en oeuvre pour que vous soyez en mesure d'adapter ces modalités aux changements intervenus dans votre vie. 

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